Politique de Remboursement

La présente Politique de Remboursement définit les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut demander le remboursement ou le retrait des fonds sur la plateforme Artomm. En créant un compte et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.

1. Nature des Opérations et Non-Remboursement des Stocks Actifs

Artomm opère dans le secteur de l'achat, du stockage et de la distribution de produits énergétiques physiques.

• Dès lors qu'un utilisateur valide l'allocation de ses fonds dans un cycle d'approvisionnement en carburant, ces fonds sont immédiatement engagés auprès de nos partenaires logistiques et pétroliers pour l'achat de marchandises réelles.

• En conséquence, aucun remboursement, annulation ou retrait anticipé du capital n'est possible avant le dénouement complet et la clôture naturelle du cycle de carburant choisi. Le capital et les rendements ne deviennent disponibles qu'à la fin de la période de rotation spécifiée lors de l'investissement.

2. Retrait des Fonds non Engagés (Solde du Portefeuille)

• Les fonds déposés par l'utilisateur sur son portefeuille numérique Artomm (Wallet) qui n'ont pas encore été alloués à un cycle de carburant restent la propriété exclusive de l'utilisateur.

• Ces fonds non engagés peuvent être retirés à tout moment par l'utilisateur via l'interface de la plateforme. Les demandes de retrait sont traitées instantanément et transférées vers le moyen de paiement d'origine, selon les délais opérationnels en vigueur.

3. Erreurs de Transaction et Dysfonctionnements Techniques

• En cas d'erreur manifeste lors d'un dépôt (double débit, erreur de montant dû à un bug technique de la passerelle de paiement tiers), l'utilisateur est tenu de notifier le support client d'Artomm dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.

• Après vérification et validation par nos équipes financières, le montant de l'erreur sera recrédité sur le compte de l'utilisateur ou remboursé sur son moyen de paiement d'origine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

4. Frais Applicables aux Remboursements

⚠️ Frais de réseau : En cas de remboursement d'un dépôt effectué par erreur ou de retrait de fonds non investis, les frais de transaction facturés par les agrégateurs de paiement tiers ou les opérateurs de réseau restent à la charge de l'utilisateur et seront déduits du montant total restitué.

5. Modifications

Artomm se réserve le droit de modifier, d'ajuster ou de mettre à jour cette Politique de Remboursement à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site web ou l'application mobile. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.